Extraits
du Règlement intérieur
ARTICLE PREMIER
Les titres à l'assistance et à l'aide de
l'Association sont égaux pour tous les membres et pour leurs familles.
Par le mot "famille", on entend, en
principe, la femme et les enfants. Toutefois, des secours peuvent être
accordés à d'autres parents dans des cas exceptionnels dont le Conseil
d'administration reste juge.
ARTICLE 3
L'admission en qualité de membres actifs, de
membres adhérents, de ceux des postulants qui, remplissant par ailleurs les
conditions statutaires, sont en activité de service dans la Marine nationale,
est prononcée d'office par le Conseil d'administration.
Lorsque le délai de non paiement atteindra
cinq ans, les membres en retard seront considérés comme démissionnaires.
ARTICLE 4
Chaque année, le trésorier signalera aux
membres qui seront en retard pour le paiement de leurs cotisations, le montant
des sommes dont ils sont redevables.
ARTICLE 10
Les délibérations du Conseil
d'administration sont prises à la majorité des
voix, celle du président
étant prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de
ses pouvoirs à son bureau. Il peut également déléguer tels de ses pouvoirs
qu'il juge convenables à un membre du conseil. Il peut déléguer des pouvoirs
à un mandataire, même étranger à l'Association, mais seulement pour des
objets déterminés.
Il peut confier la gestion des affaires
courantes de l'Association à un délégué général auquel il délègue les
pouvoirs nécessaires à cet effet.
ARTICLE 12
Les personnes susceptibles de bénéficier de
l'assistance de l'Association sont définies aux articles premiers des statuts
et du règlement intérieur. Les demandes sont adressées soit au Chancelier,
soit aux présidents des sections locales, soit aux correspondants dans les
ports, soit aux commissaires de promotion. La répartition est faite par le
Chancelier avec le concours éventuel des personnes indiquées ci-dessus.
L'assistance pourra être faite sous forme de secours.
Exceptionnellement, elle pourra être faite
sous forme de prêts d'honneur.
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